Participation au financement des opérations de logements en accession à la propriété

Metz Métropole s’investit en faveur de l’accession sociale à la propriété en proposant une aide financière destinée aux ménages qui souhaitent acquérir ou construire un logement neuf sur l’une des 40 communes de l’agglomération.

Les aides aux particuliers

Metz Métropole octroie une subvention de 3 000 ou 4 000 €, selon la composition du ménage.

Cette subvention qui n’est pas de droit commun, elle permet le déclenchement de deux dispositifs nationaux cumulables :

Les critères liés au logement instaurés par Metz Métropole.

Suite au Conseil de Communauté de 14 septembre 2009, Metz Métropole a révisé une partie de son règlement d'intervention en instaurant de nouveaux critères. Les constructions devront notamment être dotées d'un label énergétique (ce qui réduira la consommation d'énergie des bâtiments et limitera les charges des futurs accédants), dans la continuité des préconisations du Grenelle de l'environnement. 

Pour bénéficier de la subvention de Metz Métropole dans la construction ou l’acquisition d’un logement neuf financé à l’aide de la majoration du PTZ (Prêt à Taux Zéro) et/ou d’un PASS Foncier, le coût total de l’opération est soumis à un prix plafonné en fonction de la performance énergétique du logement : 

Le coût total de l’opération comprend :

Si l'achat est fait à un promoteur :
Le coût de l’opération TTC à 5,5% (coût de l’opération globale intégrant le logement,
le terrain s’il y a un, et ses annexes comme un stationnement, un box souterrain, une cave, une loggia).

Si c'est l'achat d’un terrain + construction:
Le coût de l’opération globale TTC à 5,5% comprenant dans le détail les coûts :

- du terrain à 5,5%

- de la construction avec les taxes s’y rapportant à 5,5%

- des travaux restant à charge du client rendant la maison prête à vivre.

Ne sont pas pris en compte dans le coût du projet : les frais de notaire,les frais de dossier, les frais d’hypothèque, l’assurance dommage ouvrages et frais annexes.

Exemple d’un ménage de 3 personnes :

Monsieur et Madame P ont un enfant et souhaitent acquérir un logement neuf de 80m2 sur le territoire d'une commune de Metz Métropole.

Ce logement répondra à la norme THPE .
Le prix plafond fixé est donc de 2 200 € /m2 Habitables.
Coût du logement : 170 000 € TTC à 5,5%
Le prix au m2 de ce projet est de 2 125 € (170 000 € /80 m2), il respecte donc le prix plafond de 2 200 €.

Plan de financement possible (sous réserve de l’acceptation du dossier auprès de la banque, du collecteur 1% et de Metz Métropole) :

Leur dossier pourra donc être accepté (sous réserve que le dossier soit complet) et ils bénéficieront ainsi d’une aide de Metz Métropole de 3000 €, d’une majoration de leur PTZ de 10 000 € ainsi que du dispositif PASS FONCIER de 40 000 € ce qui va alléger leurs mensualités.

(1) Montant maximum du Prêt à Taux Zéro pour 3 personnes en zone B hors ZUS et ZFU

(2) Le montant du PASS Foncier varie de 30 000 à 50 000 € en fonction du lieu du logement. C’est le collecteur du 1% Logement qui détermine ce montant.

(3) L’apport personnel n’est pas obligatoire dans un projet d’accession sociale à la propriété