Instruction d’un dossier d’urbanisme

L’instruction d’un dossier d’urbanisme nécessite une large palette de compétences dans des domaines variés concernant à la fois les aspects juridiques et techniques de l’urbanisme :

• Plan Local d’Urbanisme (PLU),
• Plan d’Occupation des Sols (POS),
• Plan de prévention pour les zones présentant des risques, (glissements de terrain, d’effondrement, d’inondations ou d’affaissements minier…),
• Législation concernant les règles générales et locales de l’urbanisme.

À Metz Métropole, les 8 instructeurs se répartissent l’ensemble du territoire Metz Métropole.

La complexité des règles d’urbanisme oblige à prendre attache auprès de prestataires extérieurs : Architecte des Bâtiments de France, DDASS, HAGANIS…
Cette démarche permet aux instructeurs de faire une synthèse précise des paramètres à prendre en compte, et de préparer l’arrêté final pour les Maires, signataires des autorisations.
Les instructeurs sont en contact étroit avec les correspondants des communes d’une part, et avec tous les professionnels de l’urbanisme et de la construction du territoire, entreprises, lotisseurs, aménageurs, architectes d’autre part.

Le contrôle, un rôle préventif important pour éviter les contentieux.

Si l’instruction trace le cadre et veille au respect des règles avant les travaux, le contrôle intervient dès leur mise en route et ce jusqu’à la fin d’un chantier. Les contrôleurs interviennent également de manière inopinée pour tous les travaux en cours.

A quel moment intervient le contrôleur ?

- pour tous les travaux constatés.
- dès que l'autorisation est délivré par le Maire.
- entre le début et la fin des chantiers il y aura 3 à 4 visites, voire plus en cas de problèmes.

Sur quels points portent les contrôles ?

Au début des travaux : un panneau d’affichage doit reprendre certaines informations obligatoires présentes dans le Permis de Construire (type de travaux, …).

Durant les travaux et après la réception de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : l’implantation, la nature des travaux, l’aspect extérieur, la dimension et l’aménagement des abords extérieurs.

À la fin des travaux : un acte administratif attestant que la DAACT n'a pas été contestée pourra être délivré !
En cas d’infraction, une régularisation est sollicitée si cela est possible, dans le cas contraire des mesures cœrcitives sont engagées.

Délais d’obtention, un calendrier qui privilégie la sécurité !

Les délais d’instruction sont encadrés par le Code de l’Urbanisme.
Pour un dossier moyen il faut compter comme délai de base entre 1 et 3 mois minimum.

• 1 mois : Déclaration Préalable
• 2 mois : Permis de construire pour une maison individuelle
  

Les différentes autorisations délivrées par les mairies :

• Permis de construire pour raison individuelle
  
• Déclaration préalable
  
• Permis de construire
  
• Permis d'aménager
  
• Permis de démolir
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