Depuis 2002, Metz Métropole assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire. Aujourd’hui cette mission mobilise une vingtaine de personnes au sein du Pôle Urbanisme.

Quel est son champ d’action ?

Il concerne toutes les autorisations et déclarations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols pour :

• les maisons individuelles,
• les logements collectifs,
• les bâtiments industriels et commerciaux,
• les certificats d’urbanisme,
• ...

Une double mission : l’étude et le contrôle

Le Pôle Urbanisme intervient en amont et en aval de toutes les demandes de travaux. Il est le gardien de la réglementation et de son application concernant le droit des sols.

L’étude :

En amont du permis de construire, il étudie et instruit toutes les demandes d’autorisations et de déclaration avant leur délivrance.

Le contrôle :

Il vérifie la conformité par rapport à la législation et les règles en vigueur, en liaison directe avec les communes membres.